Reclassement


Voici les décrets :

Décret N° 2011-660 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-661 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-662 du 14 juin 2011

Voici les arrêtés :

Arrêté du 21 octobre 2011 (21)

Arrêté du 21 octobre 2011 (22)

Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 1er grade)

Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 2ème grade)

Arrêté du 24 octobre 2012 (composition du jury et les modalités examens professionnels)

Arrêté du 12 novembre 2012 (Examens professionnels AMA 1er et 2ème grade)

***  NEWS  ***

Arrêté du 20 juin 2013 (FAE AMA branche ARM)

Voici une loi :

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Extrait : Sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l’article 20 de ce même décret.

Voici une réponse de la DGOS :

La DGOS (Direction des ressources humaines du système de santé) à répondue en date du 06 Février 2013 à l’UNARM :

“Voici les réponses que nous pouvons vous apporter en réponse aux questions de votre mail ci-dessous :

1°) En ce qui concerne le maintien de la NBI de 20 points, nous avons préparé une information en ce sens qui doit parvenir aux DRH des SAMU dans les meilleurs délais. Toutefois, et au préalable, nous devons obtenir l’accord de principe du ministère de la fonction publique. Nous avons donc saisi la direction générale de l’administration et de la fonction publique qui devrait nous confirmer très prochainement cette disposition. Bien sûr, dès que cet accord sera effectif, nous en informerons comme prévu l’ensemble des services concernés.

2°) Par ailleurs, l’article 77 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique précise que « sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l’article 20 de ce même décret ».

3°) L’application des textes est effective sur l’ensemble du territoire français. Ceci concerne donc aussi bien le territoire métropolitain que les départements d’outre-mer.

4°) Pour l’attribution de l’IFTS aux agents concernés, le décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 accorde cette indemnité aux personnels du corps des assistants médico-administratifs. Il modifie le décret n° 90-841 du 21 septembre 1900 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Les AMA concernés (ceux détenant un indice supérieur à l’indice brut 390) perçoivent donc l’IFTS dans les conditions inscrites dans ce décret.”