STATUTS ARM


20 octobre 2020

le décret et les deux arrêtés modifiant le statut des ARM.

comprenant l’obligation de certification, les modalités de recrutement et les règles d’organisation des concours internes et externes.

Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de l’entretien du concours réservé pour l’accès au corps des assistants médico-administratifs – branche « assistance de régulation médicale »

Voici les décrets :

Décret N° 2011-660 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-661 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-662 du 14 juin 2011

Voici les arrêtés :

Arrêté du 21 octobre 2011 (21)

Arrêté du 21 octobre 2011 (22)

Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 1er grade)

Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 2ème grade)

Arrêté du 24 octobre 2012 (composition du jury et les modalités examens professionnels)

Arrêté du 12 novembre 2012 (Examens professionnels AMA 1er et 2ème grade)

Décret no 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance  à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière 

***  NEWS  ***

Arrêté du 20 juin 2013 (FAE AMA branche ARM)

Voici une loi :

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Extrait : Sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l’article 20 de ce même décret.

NBI et IFTS voici une réponse du 06 février 2013 de la DGOS : “ICI